Statut : Auto-Entrepreneur
Dénomination sociale : Margaux EMILE
Adresse : 4bis rue de la Forge 56400 PLUMERGAT
Tél : 02.97.29.41.12 Mail : contact@animar.fr
Site web : http://www.animar.fr
SIRET n° 829 786 961 00013
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre AniMar et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.animar.fr. La validation d’une commande par le client implique l’acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.animar.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
AniMar conserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.animar.fr dans la limite des stocks disponibles. AniMar se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Certains produits sont fabriqués à la commande du client. AniMar décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la mesure des dimensions du client.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont exprimés NET en Euros (€) Tous les prix s’entendent hors taxes, selon l’article 293 B du CGI, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA.
AniMar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 89 euros, les frais de port sont offerts.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.animar.fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ces informations. AniMar propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par chèque. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, et l’invite à valider sa commande en cliquant sur Confirmer ma commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Margaux EMILE à l’adresse suivante : Margaux EMILE – AniMar, 4bis rue de la Forge 56400 PLUMERGAT. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. AniMar expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après l’encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par virement. La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, et l’invite à valider sa commande en cliquant sur Confirmer ma commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Pour finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AniMar dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par mail. AniMar expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire:
Pour ce mode de paiement, ANIMAR a sélectionné le système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin et vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, et l’invite à valider sa commande en cliquant sur Confirmer ma commande. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. L’acheteur est ensuite redirigé sur l’interface sécurisée de la banque pour renseigner ses références de carte bleue personnelle en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est validée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le client. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, AniMar lui communiquera par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter AniMar, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :
Margaux EMILE – AniMar
4bis rue de la Forge
56400 PLUMERGAT
Soit par email à l’adresse suivante : contact@animar.fr
Soit par téléphone au 02 97 29 41 12.
AniMar se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Article 5. Réserve de propriété
ANIMAR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du montant de la facture.
Article 6. Rétractation et retour produit
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse Margaux EMILE – ANIMAR 4bis rue de la Forge 56400 PLUMERGAT. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets jamais utilisé et ou porté (emballage, accessoires, notice…) et accompagné d’une copie de la facture de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.
Conditions de retour :
Colis retourné de la volonté du client : Remboursement du produit, les frais de port sont à la charge du client. Pour les articles sur mesure, fabriqué selon les dimensions transmises par le client, aucun remboursement ne sera effectué.
Produit défectueux: Echange du produit.
Produit non-conforme à la commande: Remboursement du produit ou échange du produit.
Les retours sont à effectuer à :
Margaux EMILE – AniMar
4bis rue de la Forge
56 400 PLUMERGAT
France
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France Métropolitaine, Belgique, Suisse et Allemagne. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, lettre ou lettre suivie, services de livraison avec ou sans suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AniMar décline toute responsabilité en cas de retard du transporteur sur le délais annoncés. En cas de retard de livraison contactez-nous par mail à l’adresse : contact@animar.fr Mme. EMILE Margaux ou le client pourra alors contacter La Poste pour une enquête. Si cette dernière révèle que le colis est perdu, nous vous renvoyons l’équivalent de votre commande à nos frais. Si le retard dépasse 30 jours à compter de son envoi, la commande pourra être renvoyée à nos frais ou le client remboursé. AniMar pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de AniMar. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. AniMar ne peut être tenu responsable d’une perte par le transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par AniMar bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AniMar qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Margaux EMILE, 4 bis rue de la Forge 56400 PLUMERGAT, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
AniMar, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. AniMar ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport ou de communication, inondation ou incendie.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.animar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AniMar. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel / Politique de confidentialité
AniMar s’engage à préserver et respecter votre vie privée et la confidentialité de toutes les informations personnelles que vous lui communiquez sur le site internet https://www.animar.fr, par mail et par téléphone. Vos données personnelles sont confidentielles et utilisées uniquement par Mme. EMILE Margaux, pour vous contacter, pour la gestion des commandes, des contrats et des dossiers de ses clients. Elles ne sont en aucun cas communiquées. Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Toutes les informations collectées sont soumises aux dispositions de l’article 34 de la loi 78_17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Mme. EMILE Margaux – AniMar 4bis rue de la Forge 56400 PLUMERGAT ou par mail : contact@animar.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de se consulter pour tenter de trouver une solution amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lorient.